Mentions Légales, références handicap et réclamations

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Responsabilité

PROANIMO décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, d’erreurs, d’inexactitudes ou de dommages indirects résultant de l’usage du site ou des informations publiées.

Accessibilité handicap

1. Objet

La présente procédure définit les modalités d’accueil, d’analyse et d’adaptation des actions de formation pour les personnes en situation de handicap, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

Pro’Animo Formations s’engage à garantir l’égalité d’accès à la formation et à mettre en œuvre les aménagements raisonnables nécessaires.

2. Référent handicap

Le référent handicap de Pro’Animo Formations est :

Olivier MAGNIER
Email : contact@proanimo.fr

Il est chargé :

3. Identification du besoin

Le besoin d’adaptation peut être identifié :

Le stagiaire est invité à signaler toute situation nécessitant un aménagement.

4. Analyse et adaptations possibles

Le référent handicap analyse la situation en lien avec le stagiaire et le responsable pédagogique.

Les adaptations possibles peuvent concerner :

Les aménagements sont formalisés et validés avec le stagiaire.

Le référent handicap prend contact avec le stagiaire dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la demande.

5. Limites et orientation

Si l’organisme ne peut raisonnablement mettre en œuvre les adaptations nécessaires, le référent handicap oriente le stagiaire vers un organisme ou une structure plus adaptée.

Pro’Animo Formations peut s’appuyer sur :

6. Traçabilité

Toute demande et adaptation mise en œuvre est consignée dans le dossier administratif du stagiaire.

Les actions d’adaptation peuvent être intégrées au plan d’amélioration continue si nécessaire.

Les informations communiquées par le stagiaire sont traitées de manière confidentielle et dans le respect du RGPD.

3 – Réclamations :

1. Objet

La présente procédure a pour objectif de définir les modalités de réception, d’analyse et de traitement des réclamations formulées par les stagiaires, intervenants ou partenaires, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

2. Définition

Une réclamation est définie comme toute insatisfaction formalisée concernant :

Les remarques exprimées dans les questionnaires de satisfaction ne sont pas considérées comme des réclamations sauf demande explicite de traitement.

3. Modalités de dépôt

Toute réclamation peut être adressée :

4. Accusé de réception

Un accusé de réception est envoyé sous 7 jours ouvrés.

5. Analyse

La réclamation est analysée par :

Olivier Magnier – Responsable qualité & amélioration continue

L’analyse porte sur :

6. Réponse

Une réponse écrite est apportée sous 30 jours maximum.

La réponse peut inclure :

7. Action corrective

Si nécessaire, une action corrective est :

8. Enregistrement

Toutes les réclamations sont inscrites dans le :

Registre des réclamations Pro’Animo

Tableau de suivi :

| Date | Formation | Objet | Action | Responsable | Statut |

Même en l’absence de réclamation, le registre est conservé comme preuve de dispositif opérationnel.

9. Archivage

Les réclamations et leurs traitements sont archivés pour une durée de 5 ans..

Réclamations

1. Objet

La présente procédure a pour objectif de définir les modalités de réception, d’analyse et de traitement des réclamations formulées par les stagiaires, intervenants ou partenaires, conformément aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

2. Définition

Une réclamation est définie comme toute insatisfaction formalisée concernant :

Les remarques exprimées dans les questionnaires de satisfaction ne sont pas considérées comme des réclamations sauf demande explicite de traitement.

3. Modalités de dépôt

Toute réclamation peut être adressée :

4. Accusé de réception

Un accusé de réception est envoyé sous 7 jours ouvrés.

5. Analyse

La réclamation est analysée par :

Olivier Magnier – Responsable qualité & amélioration continue

L’analyse porte sur :

6. Réponse

Une réponse écrite est apportée sous 30 jours maximum.

La réponse peut inclure :

7. Action corrective

Si nécessaire, une action corrective est :

8. Enregistrement

Toutes les réclamations sont inscrites dans le :

Registre des réclamations Pro’Animo

Tableau de suivi :

| Date | Formation | Objet | Action | Responsable | Statut |

Même en l’absence de réclamation, le registre est conservé comme preuve de dispositif opérationnel.

9. Archivage

Les réclamations et leurs traitements sont archivés pour une durée de 5 ans.